Conditions d’utilisation

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site 26.do, accessible à l’adresse www.26.do.

 

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

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2. Accès au site

 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

 

Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que la responsabilité de l’éditeur ne puisse être engagée.

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3. Description des services

 

Le site 26.do a pour objet de présenter l'activité du programme 26.

 

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.

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4. Responsabilité

 

L’éditeur du site met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

 

• des erreurs ou omissions,

• d’une indisponibilité temporaire du site,

• de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations présentes sur le site.

 

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de ses contenus.

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5. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

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6. Données personnelles

 

Les données personnelles éventuellement collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

 

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

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7. Cookies

 

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

Pour en savoir plus, l’utilisateur peut consulter la Politique de cookies.

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8. Liens externes

 

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

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9. Modification des CGU

 

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le site.

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10. Droit applicable

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.